www.fanjicé.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Fan & Jicé Robin, exploitation agricole familiale enregistrée auprès de la MSA sous le n°329457329 au nom du chef d’exploitation JC Robin, dont le siège social se trouve 1170 chemin de Massillargues 30350 Lézan, identifiée au répertoire national des entreprises (Siren) sous le n° 329 457 329, TVA intracommunautaire n° FR05329457329, pour le compte de la sas Fan & Jicé, siège social : 1170 chemin de Massillargues 30350 Lézan, Siren n° 803 371 079, TVA intracommunautaire n° FR33803371079 (ci-après dénommée «Fan & Jicé»). Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Fan & Jicé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant en ligne sur le Site au moment de la transaction.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit dans la rubrique “mon compte”, lors de l’enregistrement de ses données personnelles. Fan & Jicé ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit suite à la saisie par le Client de données erronées.
En cas d’erreur ou d’incohérence manifeste dans ces données (par exemple incohérence entre le lieu de résidence et l’indicatif de zone téléphonique du Client, etc…) Fan & Jicé se réserve le droit d’annuler toute commande. De même, Fan & Jicé se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison .
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Fan & Jicé apporte le plus grand soin dans la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client et met à la disposition de ce dernier la possibilité d’obtenir des informations complémentaires par le formulaire de contact du Site ou par téléphone. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit exercer réclamation auprès de Fan & Jicé dans les conditions prévues à l’article V suivant.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la succession des différentes étapes mises en place par Fan & Jicé. Le Client doit impérativement suivre intégralement cette procédure pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Fan & Jicé refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Fan & Jicé informera le Client par courriel. Le Client pourra procéder à la régularisation nécessaire, à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, auprès de Fan & Jicé. A défaut, Fan & Jicé se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un courriel de confirmation de la commande (récapitulatif produits, prix, disponibilité des produits, quantité,…) sera adressé au Client par Fan & Jicé, ce que le client accepte formellement comme mode de confirmation du contenu de sa commande. La facture correspondante sera transmise concomitamment à la livraison, avec celle-ci ou par courriel.
Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC au jour de la publication, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Les frais de port peuvent ensuite être modifiés par le client selon qu'il indique un lieu de livraison hors de France métropolitaine ou qu'il choisisse un service de livraison optionnel. Avant validation définitive de sa commande, le client a la possibilité d'annuler ses choix et ses options en revenant à son panier ou à la première étape du processus de commande, appelée "Résumé".
Fan & Jicé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que les produits seront facturés sur la base des tarifs et taux de taxes en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables en euros, comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié, sécurisé, mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Virement bancaire : le Client peut choisir l'option "Paiement par Virement Bancaire" pour régler sa commande par virement national ou international SEPA libellé en euros. Les coordonnées bancaires de Fan & Jicé Robin nécessaires au virement seront affichées à la fin de la confirmation de commande. Le Client doit obligatoirement indiquer le numéro de commande en référence (libellé/motif) de son virement. A défaut, la commande ne pourra pas être validée par Fan & Jicé Robin.
- Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Fan & Jicé
1170 chemin de Massillargues
30350 LEZAN
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courriel.
Les données enregistrées et conservées par Fan & Jicé constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en Europe ou dans les Territoires rattachés aux pays de l’Union Européenne.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison pour des produits disponibles en stock. Fan & Jicé ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Pour toute commande à expédier hors de l’Union Européenne ou dans les Territoires rattachés aux pays de l’Union Européenne, toutes les formalités spécifiques à l’importation resteront à la charge du Client (règlement des droits de douane, des taxes, procédures administratives…).
Fan & Jicé apporte tout ses soins à la protection des produits et à la préparation des expéditions et ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées au transport : les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client et/ou du réceptionnaire d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Le Client s’engage également à informer Fan & Jicé, par tous moyens, dans les 3 jours suivant la réception du colis, en cas de réserves formulées auprès du transporteur.
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. En cas de défaut des marchandises livrées, d’inexactitude dans les quantités, de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site ou de référence erronée par rapport à la commande confirmée par Fan & Jicé, le Client s’engage à notifier à Fan & Jicé, par tous moyens, toutes réclamations dans les 3 jours suivant la réception du produit. A défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis.
En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le Client sera informé par courriel dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant expédition du solde de la commande en cas de rupture partielle.
Les éventuels remboursements de produits se feront dans les conditions visées à l’article VII suivant.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande, par le retour à ses frais des produits neufs dans un parfait état de revente, dans leur état et leur emballage d’origine, dûment scellés, accompagnés de la facture et/ou du numéro de commande à l’adresse suivante :
Fan & Jicé
1170 chemin de Massillargues
30350 LEZAN
Les produits abîmés, endommagés, incomplets ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront pas repris.
Fan & Jicé remboursera le Client des éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles V et VI sera effectué par Fan & Jicé, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour desdits produits ou à compter de la confirmation de commande pour les produits en rupture de stock.
Le Client pourra choisir un remboursement par remise d’un bon d’achat, ou par l’envoi, à son nom et à son adresse postale, d’un chèque bancaire à la valeur du ou des produits concernés.
Fan & Jicé contribue au recyclage des emballages ménagers et est enregistré à ce titre auprès de l'ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sous le numéro d'identifiant unique : FR331338_01TSIK
Les informations contractuelles sont présentées sur le Site en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de Fan & Jicé ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger.
De même, la responsabilité de Fan & Jicé ne peut être mise en cause si ses obligations ne peuvent être exécutées du fait d'un tiers ou en cas de force majeure définie par la jurisprudence française.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à Fan & Jicé pour trouver une solution amiable. En cas de litige, les seuls Tribunaux compétents sont ceux de la juridiction du domicile de Fan & Jicé.
Les données nominatives collectées par Fan & Jicé lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Fan & Jicé dès lors qu’ils interviennent dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement. Fan & Jicé s’engage à ne pas communiquer à des tiers, à d’autres fins que celles citées ci-dessus, tout ou partie des données personnelles du Client, sauf accord préalable express de celui-ci.
Fan & Jicé, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens et non par une obligation de résultat ; sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage subi par le Client, lié à l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Droit que le client peut faire valoir :
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